Vos contentieux
pilotés.
Prescription jamais ratée.
Un dossier prescrit, c'est 5 à 500 k€ de pertes sèches. Une audience oubliée, c'est un jugement par défaut. ContentieuxPilot centralise vos dossiers, calcule les prescriptions par type (art. 2224 C. civ., L.114-1 C. assur., L.218-2 C. conso.), surveille vos échéances, et provisionne vos litiges au bilan selon IAS 37.
Workflow
Trois étapes.
Zéro Excel.
Saisissez vos dossiers.
Pour chaque litige : type (commercial, prud'hommes, civil, assurance, administratif), juridiction, partie adverse, montant, date des faits. La prescription se calcule automatiquement selon la règle légale applicable.
ContentieuxPilot surveille tout.
Calendrier intelligent : prescriptions classées par urgence, audiences, conclusions, recours. Alertes J-60 sur les prescriptions. Provisions IAS 37 mises à jour à chaque changement de probabilité.
Vous prenez les bonnes décisions.
Dashboard direction juridique : exposition financière totale, provisions au bilan, dossiers à arbitrer. Génération injonction de payer CERFA 12146 et mises en demeure en un clic.
Pensé pour la direction juridique.
Pas un task manager générique. Un outil qui connaît le droit français.
5 ans droit commun (art. 2224 C. civ.), 2 ans assurances (L.114-1), 2 ans baux commerciaux (L.145-60), 3 ans salaires (L.3245-1), 1 an rupture contrat travail, 2 mois recours TA. Tout est codé.
Audiences, conclusions, expertises, recours, délibérés. Suivi des délais d'appel (30j) et de cassation (2 mois). Alertes J-30 / J-60 / J-90.
Calcul automatique selon probabilité × exposition. Distinction passif probable (>50%) vs passif éventuel (annexe). Conforme CRC 99-02.
Génération automatique. Vérification médiation préalable obligatoire <5000€ (art. 750-1 CPC). Mise en demeure LRAR pré-formatée.
Spécialités, taux horaires, convention d'honoraires (art. 10 loi 1971), dossiers en cours par avocat. Suivi des honoraires engagés vs prévisionnels.
Exposition financière totale, provisions au bilan, top dossiers par risque. Vue CFO + Directeur Juridique réconciliée.
Tarif simple.
Sans surprise.
Solo
≤ 20 dossiers · 1 utilisateur
- Prescriptions par type
- Échéances + alertes
- Provisions IAS 37
- Export PDF
Direction juridique
≤ 200 dossiers · 5 utilisateurs
- Tout Solo
- Annuaire avocats
- CERFA 12146 inclus
- API comptable
Groupe / ETI
Multi-entités · illimité
- Tout Direction juridique
- Consolidation groupe
- Audit trail RGPD
- DJ Mod'Lo dédié